logo

MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jslcode.com que ce site est édité par :
JSL Code
Siège social : 8 Lotissement Le Clos De L’Hers, 31790 Saint Jory.
Téléphone: 06.49.01.44.49
SIRET : 788 949 873 00020

NAF 6201Z
Activité : Programmation informatique

Webmaster : Service Support de JSL Code – contact@jslcode.com
Hébergeur : 1&1 IONOS SE – Elgendorfer Str. 57 – 56410 Montabaur – Allemagne – www.ionos.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait d’accepter un devis ou de signer un bon de commande relatif à l’achat d’un produit ou d’une prestation de services fournis par JSL Code vaut pour acceptation pleine et entière de services. Voir les conditions générales de vente.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence. JSL Code s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données personnelles le concernant.
La société ne collecte ces données personnelles que pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures et s’engage à ne pas diffuser ces informations à des tiers. Pour exercer son droit d’accès et de modification, de rectification ou de suppression, le client peut s’adresser à la société par courrier postal ou par e-mail, dont les adresses sont mentionnées en haut de cette page

Retourner en haut