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MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jslcode.com que ce site est édité par :
JSL Code
Siège social : 6 D chemin du pradel, 31790 Saint Jory.
Téléphone: 06.49.01.44.49
SIRET : 788 949 873 00020

NAF 6201Z 
Activité : Programmation informatique

Webmaster : Service Support de JSL Code – contact@jslcode.com
Hébergeur : 1&1 IONOS SE – Elgendorfer Str. 57 – 56410 Montabaur –    Allemagne – www.ionos.fr

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Le fait d’accepter un devis ou de signer un bon de commande relatif à l’achat d’un produit ou d’une prestation de services fournis par JSL Code vaut pour acceptation pleine et entière de ses conditions générales de vente.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

 

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence. JSL Code s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

 

4. DONNÉES PERSONNELLES.

 

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